Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
995.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Piolet est autorisé à occuper le lot numéro 1 943 958 du cadastre du Québec situé au 830, boulevard Wilfrid-Hamel et à y construire un bâtiment afin d’offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, de soins médicaux ou d’accompagnement, de même que de l’hébergement transitoire aux adolescents et aux jeunes adultes.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent  :
la cour arrière doit avoir une profondeur de 1,5 mètre;
la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’applique pas.